Mentions légales et Politique de confidentialité
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INFORMATIONS LEGALES
Editeur : le Site est édité par Citeo société anonyme, au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 2 bis avenue de Taillebourg, 75011 Paris, France - numéro de téléphone : 01 81 69 06 00 et adresse email : info@citeo.com.
Directeur de la publication : Jean HORNAIN, Directeur Général de Citeo
Hébergeur : Qualifio SA, société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé Place de l’Université 25, 1348 Louvain- la-Neuve, Belgique, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0822.741.924.
Réalisation et Développement : Le Site a été réalisé et développé par Citeo et ses prestataires.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Citeo, société anonyme, au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 2 bis avenue de Taillebourg, 75011 Paris, France respecte votre vie privée et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Ainsi, conformément à la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que Citeo est susceptible de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel vous concernant en qualité de responsable de traitement.
La présente politique vous informe de la manière dont Citeo recueille et gère vos données personnelles. Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison des modifications réglementaires et législatives.
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Lors de la collecte de vos données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES
Les traitements mis en œuvre par Citeo répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données sont collectées pour les durées précisées à la présente Politique. Il est néanmoins précisé que vos données peuvent être conservées pour des durées plus longues lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la défense des intérêts de Citeo. Dans cette hypothèse, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir cette obligation légale ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.
Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Inscription et participation au Jeu – Pour participer à la loterie publicitaire (ci-après le « Jeu »), vous devez renseigner des informations vous concernant : nom, prénom et adresse email.
Ces informations sont nécessaires afin de vous identifier dans le cadre de votre participation au Jeu.
La base légale de ce traitement repose sur sa nécessité à la participation au Jeu, qui implique la formation et l’exécution d’un contrat via l’acceptation par l’Utilisateur du règlement du jeu au moment de son inscription.
Les données personnelles sont conservées jusqu’à la fin du Jeu et sont destinées au seul personnel habilité de Citeo ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.
Ces données sont conservées en archivage pendant une durée de six (6) mois à l’issue du Jeu.
L’envoi de la newsletter « On ne lâche rien » – Vous pouvez vous abonner à notre newsletter « On ne lâche rien » dédiée au tri et au recyclage. Cet abonnement, facultatif, implique la collecte et le traitement de votre nom, afin de vous identifier, et de votre adresse email, indispensable afin de vous faire parvenir la newsletter.
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Ces traitements reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en formulant par écrit une demande dans les conditions décrites ci-après ou en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet disponible sur chaque newsletter. Vos données seront conservées jusqu’à votre désinscription à la newsletter.
Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seuls personnels habilités de Citeo ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site et prestataires d’emailing.
La journalisation des accès au Site – Citeo recueille des données de connexion et de navigation, comme l’adresse IP, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure des connexions afin de déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services (par exemple intrusion frauduleuse dans le système d’information).
Ces métadonnées sont recueillies sur la base de l’intérêt légitime de Citeo d’administrer le Site et d’assurer la sécurité de celui- ci.
Ces données, incluant l’adresse IP de l’Utilisateur, sont conservées dans les journaux de connexion pendant une durée de 6 mois.
Ces données sont uniquement destinées aux personnels autorisés de Citeo ainsi qu’aux prestataires techniques du Site dans le cadre de la réalisation de leurs missions.
Vos données de navigation sont également traitées par le biais des cookies et autres dispositifs de suivi intégrés au Site. Pour plus d’informations sur ces traitements, vous pouvez vous reporter à la section dédiée aux cookies ci-après.
Contacter Citeo – Pour pouvoir répondre aux questions et réclamations, Citeo traite les informations liées à votre demande et vos données d’identifications.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Citeo à répondre aux diverses demandes pouvant être formulées par vous et vous aider, dans la mesure du possible, à résoudre les difficultés rencontrées. Citeo n’est pas en mesure de répondre à votre demande sans ces informations.
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Exercer vos droits RGPD – Pour pouvoir exercer vos droits RGPD, vous devez communiquer vos données d’identification et une copie de votre pièce d’identité.
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Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de Citeo par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante : Citeo – Délégué à la protection des données, 2 bis avenue de Taillebourg, 75011 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez également, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Enfin, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout
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- Ne collecter et traiter les données que pendant la durée nécessaire au traitement ;
- Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Prendre toutes les mesures d’encadrement requises en cas de transfert de données personnelles vers un pays hors Union européenne ;
- Mettre en place toute mesure technique et organisationnelle appropriées pour protéger les données à caractère personnel, en prenant en compte l'état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
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