REGLEMENT DU JEU
JEU DE JUIN
Du 17 juin au 17 juillet 2024
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société Citeo, société anonyme au capital de 499 444,50 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 388 380 073, dont le siège social est situé 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 17 juin au 17 juillet 2024, un jeu-concours sans obligation d'achat intitulé « JEU-CONCOURS – CONTRE LES DECHETS ABANDONNES, ON NE LÂCHE RIEN » (ci-après le « Jeu »).
Ce Jeu permettra aux internautes de tenter leur chance de remporter diverses dotations à travers un jeu digital sur la plateforme Qualifio.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est sans obligation d’achat et ouvert à toute personne majeure et physique, résidant sur le territoire français disposant d’un numéro de fixe ou portable valide et d’une adresse électronique valide avec lesquels la personne pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu.
Une seule participation maximum par personne est autorisée. La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail ou au nom d’une autre personne.
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation et/ou à la gestion du Jeu, y compris leurs familles et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et l’adresse électronique des participants en leur demandant notamment une copie de leur pièce identité. Il ne sera fait aucun usage autre par la Société Organisatrice de ces documents qui ne seront pas conservés après la durée nécessaire à la gestion du Jeu et au traitement des réclamations éventuelles.
La participation des personnes dont les coordonnées et identités complètes ne seraient pas justifiées ou dont les informations transmises seraient inexactes ou mensongères seront exclues du Jeu. Il en est de même des participations des personnes refusant la collecte, l'enregistrement et l'utilisation des informations à caractère nominatif sollicitées pour les besoins strictement nécessaires de la gestion du Jeu.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une dotation.
ARTICLE 3 : DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 17 juin à compter de 10h00 jusqu'au 17 juillet à 23h59 (Fuseau horaire de la zone géographique « Paris » (UTC+1) sur la page https://grand-jeu.onnelacherien.fr/quiz/1440018_2965/jeu-juin.html
La Société Organisatrice et la société de gestion de Jeu se réservent le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait conformément à l’article 9 du règlement.
ARTICLE 4 : PRINCIPES ET MODALITES DU JEU
Pour participer au Jeu et tenter sa chance de remporter une dotation, le participant doit :
Aller sur la page https://grand-jeu.onnelacherien.fr/quiz/1440018_2965/jeu-juin.html et remplir le formulaire d’inscription ;
Accepter les CGU et le Règlement du Jeu ;
Il pourra ensuite jouer au jeu “Cherche et trouve les 5 déchets abandonnés dans la scène” et participer au tirage au sort.
A la fin du jeu, si le participant est tiré au sort, il recevra son cadeau par email (Carte cadeau sous forme d’e-card).
ARTICLE 5 : DOTATIONS MISES EN JEU
Plusieurs dotations sont mises en jeu :
20 cartes Ethikdo d’une valeur de 25€ (carte valable pendant 12 mois) ;
1 carte Cadeau Chilowé pour un voyage écoresponsable et sportif pour 2 personnes d’une valeur de 1100€ (carte valable pendant 12 mois) ;
Il ne sera attribué qu’une dotation par personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres lots de même valeur et de caractéristiques proches, sans que cela ouvre droit à un éventuel remboursement, dédommagement ou avoir.
ARTICLE 6 : DETERMINATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants seront désignés par tirage au sort après la fin du jeu.
Les gagnants recevront leur dotation sur leur adresse email communiquée lors de l’inscription.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
La dotation ne pourra donner lieu à une quelconque contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à un échange ou remplacement. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d’illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
ARTICLE 7 : PARTICIPATIONS NON CONFORMES
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire. Les participants autorisent donc toutes les vérifications concernant leur identité ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu proposé.
S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté́ un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
ARTICLE 8 : ANNULATION EN CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, telle que définie par le Code civil et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter, de prolonger ou de modifier à tout moment ce Jeu, sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si par suite d’un cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, un des gagnants ne pouvait obtenir son lot.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité :
En cas d’incident technique empêchant le bon fonctionnement du Jeu ou en cas d’inscription incomplète ou erronée des renseignements par le participant ;
En cas de dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que le gagnant reconnait expressément ;
En cas d’incident lié à l’utilisation du matériel quel qu’il soit ;
Dans l’hypothèse d’une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT – CONTESTATION
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité du présent règlement ainsi que des modalités de déroulement du Jeu et des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France, sans conditions ni réserve et de l’arbitrage de la Société Organisatrice.
Le présent règlement peut être obtenu sur le jeu en ligne : https://grand-jeu.onnelacherien.fr/quiz/1440018_2965/jeu-juin.html
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement, et notamment les règles du Jeu et les dotations mises en jeu, si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par courrier à l’adresse suivante :
“CITEO
A l’attention de la Direction Juridique
50 Boulevard Haussmann
75009 PARIS”
Le courrier devra indiquer quel est le jeu concerné, la date et l’heure précise de la participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif de la contestation ou réclamation.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, l’utilisation, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites sauf autorisation expresse de la Société Organisatrice. Les marques partenaires à l’opération sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies dans le formulaire de participation sont traitées par la Société Organisatrice conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés et au Règlement européen pour la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après ensemble « la Réglementation ».
Les données personnelles recueillies sont obligatoires pour permettre la participation au Jeu. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion du gagnant, de l’attribution de la dotation ; elles peuvent être communiquées aux mêmes fins aux prestataires et sous-traitants de la Société Organisatrice auxquels elle fait appel pour organiser ce Jeu, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Conformément à la Réglementation, elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et, au-delà pendant une durée de six (6) mois.
Les données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales ultérieures par l’Organisateur ou ses partenaires sauf consentement préalable des participants à cet effet. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données les concernant sur simple demande écrite adressée au délégué à la protection des données de la Société Organisatrice par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante :
“Citeo – Délégué à la protection des données
50 boulevard Haussmann
75009 Paris”
La demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les participants disposent également d’un droit à la portabilité de leurs données et peuvent enfin saisir la CNIL, autorité de contrôle en cas de différend avec la Société Organisatrice portant sur le traitement de leurs données personnelles.
ARTICLE 13 : REGLEMENT DES LITIGES
Le Règlement est soumis à la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent règlement et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Fait à PARIS, le 13 juin 2024.