INFORMATIONS LEGALES

Editeur : le Site est édité par Citeo société anonyme, au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France - numéro de téléphone : 01 81 69 06 00 et adresse email : info@citeo.com.
Directeur de la publication : Jean HORNAIN, Directeur Général de Citeo
Hébergeur : Qualifio SA, société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé Place de l’Université 25, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0822.741.924.
Réalisation et Développement : Le Site a été réalisé et développé par Citeo et ses prestataires.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Citeo, société anonyme, au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 50 boulevard Haussmann, 75009 paris, France respecte votre vie privée et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Ainsi, conformément à la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que Citeo est susceptible de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel vous concernant en qualité de responsable de traitement.

La présente politique vous informe de la manière dont Citeo recueille et gère vos données personnelles. Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison des modifications réglementaires et législatives.

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Lors de la collecte de vos données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

Description des traitements sur vos données personnelles

Les traitements mis en œuvre par Citeo répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données sont collectées pour les durées précisées à la présente Politique. Il est néanmoins précisé que vos données peuvent être conservées pour des durées plus longues lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la défense des intérêts de Citeo. Dans cette hypothèse, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir cette obligation légale ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.

Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Inscription et participation au jeu-concours – Pour participer au jeu-concours, vous devez disposer d’un compte utilisateur et renseigner des informations vous concernant : civilité, nom et prénom, adresse email.

Ces informations sont nécessaires afin de vous identifier. Elles vous permettent de participer au jeu-concours et sont obligatoires pour la création du compte utilisateur.

La base légale de ce traitement repose sur sa nécessité à la participation au jeu-concours, qui implique la formation et l’exécution d’un contrat via l’acceptation par l’Utilisateur du règlement du jeu au moment de son inscription.

Les données personnelles sont conservées jusqu’à la fin du jeu-concours et sont destinées au seul personnel habilité de Citeo ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.

Ces données sont conservées en archivage pendant une durée de six (6) mois à l’issue du jeu-concours. 

Rappels et messages liés au jeu – Le jeu-concours prend la forme d’un calendrier de l’avent, vous permettant d’ouvrir chaque jour une nouvelle case du 1er au 24 décembre 2023. Une fois inscrit, nous traitons les données personnelles liées au compte (données de connexion au site, nom, adresse email) afin de vous faire parvenir par courriel les 8, 15 et 22 décembre un rappel que de nouvelles cases vous attendent :

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Citeo d’animer le jeu-concours et de sensibiliser ainsi les participants aux bonnes pratiques de réduction, réemploi et recyclage des déchets ménagers.

Vos données sont traitées à cette fin pendant la durée du jeu.

L’envoi de la newsletter « On ne lâche rien » – Vous pouvez vous abonner à notre newsletter « On ne lâche rien » dédiée au tri et au recyclage. Cet abonnement, facultatif, implique la collecte et le traitement de votre nom, afin de vous identifier, et de votre adresse email, indispensable afin de vous faire parvenir la newsletter.

Nos newsletters comportent un “pixel” (traceur) dont le fonctionnement est similaire à celui d’un cookie et qui collecte des informations sur l’ouverture et la lecture de nos newsletters (notamment configuration de l’ordinateur, contenu consulté, identifiant du terminal et autres métadonnées) à des fins de statistiques d’ouverture et mesure de performance de nos campagnes d’emailing.

Ces traitements reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en formulant par écrit une demande dans les conditions décrites ci-après ou en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet disponible sur chaque newsletter. Vos données seront conservées jusqu’à votre désinscription à la newsletter.

Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seuls personnels habilités de Citeo ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site et prestataires d’emailing.

La journalisation des accès au Site – Citeo recueille des données de connexion et de navigation, comme l’adresse IP, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure des connexions afin de déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services (par exemple intrusion frauduleuse dans le système d’information).

Ces métadonnées sont recueillies sur la base de l’intérêt légitime de Citeo d’administrer le Site et d’assurer la sécurité de celui-ci.

Ces données, incluant l’adresse IP de l’Utilisateur, sont conservées dans les journaux de connexion pendant une durée de 6 mois.

Ces données sont uniquement destinées aux personnels autorisés de Citeo ainsi qu’aux prestataires techniques du Site dans le cadre de la réalisation de leurs missions.

Vos données de navigation sont également traitées par le biais des cookies et autres dispositifs de suivi intégrés au Site. Pour plus d’informations sur ces traitements, vous pouvez vous reporter à la section dédiée aux cookies ci-après.

Contacter Citeo – Pour pouvoir répondre aux questions et réclamations, Citeo traite les informations liées à votre demande et vos données d’identifications.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Citeo à répondre aux diverses demandes pouvant être formulées par vous et vous aider, dans la mesure du possible, à résoudre les difficultés rencontrées. Citeo n’est pas en mesure de répondre à votre demande sans ces informations.

Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite à vos demandes.

Exercer vos droits RGPD – Pour pouvoir exercer vos droits RGPD, vous devez communiquer vos données d’identification et une copie de votre pièce d’identité.

Ces données sont nécessaires à Citeo afin de vous identifier pour permettre l’exercice de vos droits.

Ce traitement repose sur l’obligation légale de Citeo de donner suite aux demandes des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits.

Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite à vos demandes.

L’exercice de vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble de vos données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Lorsque les traitements reposent sur notre intérêt légitime vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vos données ne seront plus traitées par Citeo à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Enfin, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de Citeo par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante : Citeo – Délégué à la protection des données, 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Les engagements de Citeo

Citeo s’engage à traiter les données à caractère personnel, confiées et/ou collectées, dans le respect de la réglementation, et à cet égard, s’engage à :

Vous êtes informé que, conformément à la règlementation en vigueur, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

 

COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte qui peuvent être placés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone…) lorsque vous consultez un site internet. Un fichier cookie permet d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

Des cookies, ainsi que d’autres technologies de suivi, sont utilisés afin de collecter des données sur votre utilisation des services mis à disposition sur le Site.

Notre Site utilise des cookies internes (« cookies propriétaires ») et des cookies déposés par des tiers. L’émission et l’utilisation de cookies tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique.

Citeo vous informe de la présence de cookies lors de votre première utilisation du Site via une fenêtre pop-up et vous invite à accepter, refuser les cookies ou à affiner vos préférences. Vous pouvez à tout moment revenir sur vos préférences en désactivant les cookies dans le module prévu à cet effet disponible en pied de page du Site. 

Cookies utilisés sur le Site :

Les cookies strictement nécessaires – Citeo utilise des cookies pour fournir certaines fonctionnalités essentielles et assurer la bonne administration du Site. Ces cookies sont considérés comme strictement nécessaires au sens de la réglementation et des recommandations de la CNIL. Ils ne sont pas soumis à votre consentement préalable.

Les cookies d’analyse de l’audience et de médiatisation – Nous utilisons des cookies afin de collecter des données statistiques sur le public du site, pour améliorer l’expérience utilisateur et de promouvoir ses contenus sur les médias et réseaux sociaux. Ces cookies nous permettent notamment de disposer d’informations sur le nombre de visiteurs, leur provenance et leur parcours, nous permettant d’évaluer la performance de nos campagnes de médiatisation de nos contenus. Nous ne recevons aucune information permettant de vous identifier, mais seulement des données agrégées. Nous avons recours aux services suivants, qui traitent vos données de navigation pour les finalités exposées ci-dessous et dans leurs politiques de confidentialité respectives :

 

Contrôler l’utilisation des cookies

A l’exception des cookies strictement nécessaires, vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies et revenir sur vos choix à tout moment en cliquant sur l’icône cookies présente sur toutes les pages du Site. Nous conservons vos choix pendant 12 mois.

Les cookies strictement nécessaires utilisés sur le Site ne nécessitent pas le consentement de l’internaute. L’internaute peut cependant configurer son navigateur pour supprimer ou refuser systématiquement ces cookies lors de sa navigation. Le refus systématique des cookies est susceptible d’affecter le bon fonctionnement du Site.

Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies, l’internaute est invité à consulter le site de la CNIL ou les sites suivants selon leur navigateur :